1. Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).
Arrêté du 7 novembre 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.
TexteArrêté du 7 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000034100715
Texte parentLEGITEXT000034100712
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