Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les inspecteurs-élèves du travail peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport dans les conditions prévues par le décret et les arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés ainsi que par les titres Ier à IV de l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2012 : art. 1