Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034100930
Texte parentLEGITEXT000034100925
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les mots : « arrêté du 27 décembre 2006 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2012 : art. 3
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