Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034100932
Texte parentLEGITEXT000034100925
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté, les mots : « leur administration d'accueil à l'origine de ses déplacements » sont remplacés par les mots : « l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2012 : art. 4
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