Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-255 du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034101900
Texte parentLEGITEXT000034101893
Référencearticle 2 du décret n°2017-255 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :
2. «-par la gestion d'un observatoire de l'économie de la filière musicale. » ;
3. 2° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Recueillir, analyser et diffuser les informations nécessaires à l'observation de l'économie de la filière musicale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 1
Aller plus loin
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