Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Six représentants du ministre chargé de la culture :
4. « a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
5. « b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
6. « c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
7. « d) Deux représentants de la direction générale de la création artistique désignés par arrêté du ministre chargé de la culture ;
8. « e) Un directeur régional des affaires culturelles désigné par arrêté du ministre chargé de la culture ; »
9. 2° Au dernier alinéa les mots : « le président du conseil d'orientation » sont remplacés par les mots : « le président du comité d'orientation prévu à l'article 13 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 4