Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-255 du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034101904
Texte parentLEGITEXT000034101893
Référencearticle 6 du décret n°2017-255 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 7, les mots : « le directeur chargé de la musique au ministère de la culture » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la création artistique du ministère chargé de la culture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : art. 7
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