LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

TexteLOI n° 2017-256 du 28 février 2017

RattachementTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE ET À LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000034105489

Texte parentLEGITEXT000034105378

Référencearticle 51 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 (version du 2 mars 2017)Légifrance →

1. L'Etat et les collectivités territoriales d'outre-mer encouragent et favorisent la création d'une chaire d'excellence consacrée à l'outre-mer dans une grande école.

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