Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-256 du 28 février 2017
RattachementTitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CULTURE
IdentifiantLEGIARTI000034105535
Texte parentLEGITEXT000034105378
Référencearticle 77 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa des articles 42 et 48-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « le Conseil national des langues et cultures » sont remplacés par les mots : « les offices publics des langues régionales et les associations concourant à la promotion des langues et cultures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : art. 42, art. 48-1
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