LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2017-257 du 28 février 2017

Rattachement

Section 2 : Création d'un secteur regroupant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris

Titre Ier : RÉFORME DU STATUT DE PARIS
Chapitre II : Dispositions relatives aux arrondissements
Section 2 : Création d'un secteur regroupant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris

IdentifiantLEGIARTI000034108261

Texte parentLEGITEXT000034108087

Référencearticle 22 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau n° 2 annexé au code électoral est ainsi rédigé :

2. «

3. DÉSIGNATION DES SECTEURS

4. ARRONDISSEMENTS constituant les secteurs

5. NOMBRE DE SIÈGES

6. 1er secteur

7. 1er, 2e, 3e et 4e

8. 8

9. 5e secteur

10. 5e

11. 4

12. 6e secteur

13. 6e

14. 3

15. 7e secteur

16. 7e

17. 4

18. 8e secteur

19. 8e

20. 3

21. 9e secteur

22. 9e

23. 4

24. 10e secteur

25. 10e

26. 7

27. 11e secteur

28. 11e

29. 11

30. 12e secteur

31. 12e

32. 10

33. 13e secteur

34. 13e

35. 13

36. 14e secteur

37. 14e

38. 10

39. 15e secteur

40. 15e

41. 18

42. 16e secteur

43. 16e

44. 13

45. 17e secteur

46. 17e

47. 12

48. 18e secteur

49. 18e

50. 15

51. 19e secteur

52. 19e

53. 14

54. 20e secteur

55. 20e

56. 14

57. Total

58. 163

59. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code électoral
Divisions : Art. Annexe tableau n° 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →