Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-257 du 28 février 2017
RattachementChapitre IV : Amélioration de la décentralisation
Titre II : AMÉNAGEMENT, TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT
Chapitre IV : Amélioration de la décentralisation
IdentifiantLEGIARTI000034108225
Texte parentLEGITEXT000034108087
Référencearticle 78 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du premier alinéa de l'article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 : art. 54
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