Arrêté du 27 février 2017 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2017 au 1er mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034108346

Texte parentLEGITEXT000034108344

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 2 mars 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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