Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 1er mars 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté définit, pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 et nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Nota : Conformément à l’article 33 de l’arrêté du 23 octobre 2024 (NOR : INTD2426037A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.
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