Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-261 du 1er mars 2017
RattachementChapitre Ier : Préserver l'éthique du sport
Titre Ier : PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Préserver l'éthique du sport
IdentifiantLEGIARTI000034113058
Texte parentLEGITEXT000034113006
Référencearticle 5 de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 332-17 du code du sport, après la première occurrence du mot : « agréées », sont insérés les mots : «, les ligues professionnelles créées en application de l'article L. 132-1 ».