Arrêté du 9 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2017.

TexteArrêté du 9 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034114292

Texte parentLEGITEXT000034114288

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2017 (version du 3 mars 2017)Légifrance →

1. Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire et de géographie des cycles de consolidation (cycle 3) et des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

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