Arrêté du 28 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2017.

TexteArrêté du 28 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034114328

Texte parentLEGITEXT000034114318

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2017 (version du 3 mars 2017)Légifrance →

1. Les résultats des contrôles officiels mentionnés à l'article D. 231-3-8 du code rural et de la pêche maritime sont rendus publics sur le site internet interministériel Alim'confiance, à l'adresse suivante www.alim-confiance.gouv.fr, et sur l'application mobile Alim'confiance, à partir du 3 avril 2017.

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