Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034114486
Texte parentLEGITEXT000034114474
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1. Pour Loto, la part affectée aux gagnants est en moyenne, sur l'ensemble des tirages, de 54,75 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de 0,25 % ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2
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