Arrêté du 23 décembre 2008 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2009.

TexteArrêté du 23 décembre 2008

RattachementCHAPITRE II : LIBERTE D'ETABLISSEMENT

IdentifiantLEGIARTI000020141734

Texte parentLEGITEXT000034117881

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 décembre 2008 (version du 24 janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.