Arrêté du 23 décembre 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

TexteArrêté du 23 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : LIBERTE D'ETABLISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000034117898
Texte parentLEGITEXT000034117881
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 décembre 2008 (version du 2 mars 2017)Légifrance →

1. L'épreuve d'aptitude peut prendre la forme d'une épreuve écrite, orale ou pratique d'une durée maximale de deux heures. La liste des matières sur lesquelles l'intéressé peut être interrogé figure en annexe du présent arrêté.

2. Le calendrier des épreuves d'aptitude comporte au minimum deux sessions par an.

3. La date des sessions, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la personne chargée de l'organisation des épreuves ainsi que l'indication du lieu de l'épreuve d'aptitude sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034117898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.