Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034130402
Texte parentLEGITEXT000034130389
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé, les mots : « au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 6331-60 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2008
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