Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034130406
Texte parentLEGITEXT000034130389
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1 à 4, les mots : « 10 du décret du 24 août 2007 susvisé» sont remplacés par les mots : « R. 6331-60 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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