Arrêté du 23 janvier 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034130408
Texte parentLEGITEXT000034130389
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1, les mots : « inscrits au répertoire des métiers» sont remplacés par les mots : « exerçant une activité artisanale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 mars 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034130408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.