Arrêté du 23 janvier 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000034130410

Texte parentLEGITEXT000034130389

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2, les mots : « du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers» sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 17 mars 2008 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →