Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034130474
Texte parentLEGITEXT000034130445
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6, les mots : « à l'alinéa qui suit le f de l'article 8-1 du décret du 2 novembre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 6° de l'article R. 6331-63-6 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2008 : art. 6
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