Décret n°2017-278 du 2 mars 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-278 du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034135734
Texte parentLEGITEXT000034135723
Référencearticle 3 du décret n°2017-278 du 2 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l'article 55 du code civil est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°60-1265 du 25 novembre 1960 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034135734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.