Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2017 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. La direction générale des patrimoines et de l'architecture procède à l'appel à candidatures prévu à l'article 3 du décret du 22 juin 2009 susvisé en tant que de besoin. Cet appel à candidatures fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé des monuments historiques.
2. Cet appel à candidatures précise le nombre maximum d'agréments à délivrer.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.