Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 février 2017 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé des monuments historiques. Le jury est composé comme suit :
2. 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, président ;
3. 2° Un représentant des services déconcentrés du ministère chargé des monuments historiques ;
4. 3° Deux personnalités qualifiées désignées au sein de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
5. Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude.
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