Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034137311
Texte parentLEGITEXT000034137290
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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