1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2017 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 5 mars 2017.
TexteArrêté du 13 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034138735
Texte parentLEGITEXT000034138719
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