Arrêté du 13 février 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2017.

TexteArrêté du 13 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034138724

Texte parentLEGITEXT000034138719

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 2017 (version du 5 mars 2017)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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