Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2017 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034138734
Texte parentLEGITEXT000034138719
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 février 2017 (version du 5 mars 2017)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur " Maintenance des matériels de construction et de manutention " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur " Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est abrogé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.