Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2017 (version du 5 mars 2017)Légifrance →
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes 1 a et 1 b au présent arrêté.
2. Les unités constitutives du référentiel du diplôme sont définies en annexe 2 a au présent arrêté.
3. L'annexe 2 b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
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