Arrêté du 13 février 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mars 2017.

TexteArrêté du 13 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034138743
Texte parentLEGITEXT000034138737
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 février 2017 (version du 5 mars 2017)Légifrance →

1. En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe 3 a au présent arrêté.

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