Article en vigueur depuis le 1er mars 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 13 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000043201503
Texte parentLEGITEXT000034138737
Référencearticle 8 bis de l'arrêté du 13 février 2017 (version du 1er mars 2021)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2020 (NOR : ESRS2032976A), ces dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2021 et pour une première session d'examen en 2022.
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