Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 février 2017 (version du 5 mars 2017)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur " Conception et industrialisation en construction navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur Construction navale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 1998 susvisé aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est abrogé.
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