Arrêté du 13 février 2017 · Article

Article Annexe II a

Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.

TexteArrêté du 13 février 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043207022
Texte parentLEGITEXT000034138737
Référencearticle Annexe II a de l'arrêté du 13 février 2017 (version du 1er mars 2021)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

2. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WIbMj9nnxKP-eULwj8YC1OB6rbrlzGUvGB-b9HvSkcM=

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043207022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.