Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-297 du 7 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034158121
Texte parentLEGITEXT000034158103
Référencearticle 1 du décret n°2017-297 du 7 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 27 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « dix échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons » ;
4. 3° Au 3°, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 : art. 2
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