Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-297 du 7 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034158139
Texte parentLEGITEXT000034158103
Référencearticle 10 du décret n°2017-297 du 7 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 2 du décret du 27 mai 2015 susvisé, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 : art. 2
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