Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-297 du 7 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034158141
Texte parentLEGITEXT000034158103
Référencearticle 11 du décret n°2017-297 du 7 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 14 du même décret, la rubrique relative au grade d'ingénieur principal est ainsi modifiée :
2. GRADES
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Ingénieur principal
6. 10e échelon
7. -
8. 9e échelon
9. 3 ans
10. 8e échelon
11. 3 ans
12. 7e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. 6e échelon
15. 2 ans 6 mois
16. 5e échelon
17. 2 ans
18. 4e échelon
19. 2 ans
20. 3e échelon
21. 2 ans
22. 2e échelon
23. 2 ans
24. 1er échelon
25. 2 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 : art. 14
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