Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-297 du 7 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034158143
Texte parentLEGITEXT000034158103
Référencearticle 12 du décret n°2017-297 du 7 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du II de l'article 19 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION
3. dans le grade d'ingénieur principal
4. SITUATION DANS LE GRADE
5. d'ingénieur hors classe
6. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
7. dans la limite de la durée de l'échelon
8. 10e échelon
9. 6e échelon
10. Ancienneté acquise.
11. 9e échelon
12. 5e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 8e échelon
15. 4e échelon
16. 5/6 de l'ancienneté acquise
17. 7e échelon
18. 3e échelon
19. 4/5 de l'ancienneté acquise
20. 6e échelon
21. 2e échelon
22. 4/5 de l'ancienneté acquise
23. 5e échelon
24. 1er échelon
25. Ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 : art. 19
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