Décret n°2017-297 du 7 mars 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-297 du 7 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034158125
Texte parentLEGITEXT000034158103
Référencearticle 3 du décret n°2017-297 du 7 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 14.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est fixée ainsi qu'il suit :

3. GRADES

4. ÉCHELONS

5. DURÉE

6. Ingénieur hors classe

7. Echelon spécial

8. 6e échelon

9. -

10. 5e échelon

11. 3 ans

12. 4e échelon

13. 2 ans 6 mois

14. 3e échelon

15. 2 ans

16. 2e échelon

17. 2 ans

18. 1er échelon

19. 2 ans

20. Ingénieur principal

21. 9e échelon

22. -

23. 8e échelon

24. 3 ans

25. 7e échelon

26. 2 ans 6 mois

27. 6e échelon

28. 2 ans 6 mois

29. 5e échelon

30. 2 ans

31. 4e échelon

32. 2 ans

33. 3e échelon

34. 2 ans

35. 2e échelon

36. 2 ans

37. 1er échelon

38. 2 ans

39. Ingénieur

40. 11e échelon

41. -

42. 10e échelon

43. 4 ans

44. 9e échelon

45. 3 ans

46. 8e échelon

47. 3 ans

48. 7e échelon

49. 3 ans

50. 6e échelon

51. 3 ans

52. 5e échelon

53. 2 ans 6 mois

54. 4e échelon

55. 2 ans

56. 3e échelon

57. 2 ans

58. 2e échelon

59. 2 ans

60. 1er échelon

61. 1 an 6 mois

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 : art. 14

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