Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-297 du 7 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034158131
Texte parentLEGITEXT000034158103
Référencearticle 6 du décret n°2017-297 du 7 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon » ;
3. 2° Au 2°, après les mots : « Soit justifier », sont ajoutés les mots : «, à la date d'établissement du tableau d'avancement, » et les mots : « durant les dix années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement » sont supprimés ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « Les périodes de référence de trois ans et de dix ans précédant la date d'établissement du tableau d'avancement mentionnées aux 1° et 2° sont prolongées » sont remplacés par les mots : « La période de référence de trois ans précédant la date d'établissement du tableau d'avancement mentionnée au 1° est prolongée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 : art. 18
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