Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, après les mots : « délégué régional » sont insérés les mots : «, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint » ; 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé est fixé comme suit :
3. FONCTIONS
4. MONTANT ANNUEL (en euros)
5. Délégué régional à la recherche et à la technologie
6. 13 000
7. Délégué territorial à la recherche et à la technologie
8. 13 000
9. Délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie
10. 6 000
11. 3° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
12. « Art. 2-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 3 juin 2009 : art. 2-1
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2009 : art. 1