1. Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la même date que le décret n° 2017-178 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie.
Arrêté du 28 février 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 mars 2017.
TexteArrêté du 28 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034158454
Texte parentLEGITEXT000034158449
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