Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 octobre susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Le I de l'article 2 est désormais ainsi rédigé :
3. « I.-Six représentants de l'Etat, soit :
4. « a) Le directeur des sports ou son représentant ;
5. « b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
6. « c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;
7. « d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
8. « e) Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
9. « f) Un directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. »
10. II.-Le III de l'article 2 est désormais ainsi rédigé :
11. « III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés par la section représentant les personnels de l'INJEP de la commission locale de concertation instituée à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2016 : art. 2