Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034163871
Texte parentLEGITEXT000034163855
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 1er octobre 2017)Légifrance →
1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.
2. II. - A compter du 31 décembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente « canoë-kayak et disciplines associées » et de la mention plurivalente groupe B « canoë-kayak eau calme, mer et vagues et canoë-kayak eau calme et rivières d'eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.
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