1. Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 27 février 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034163858
Texte parentLEGITEXT000034163855
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