Arrêté du 27 février 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 27 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034163867

Texte parentLEGITEXT000034163855

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 1er octobre 2017)Légifrance →

1. Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.

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