Arrêté du 28 février 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mars 2017.

TexteArrêté du 28 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034163961

Texte parentLEGITEXT000034163954

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2017 (version du 11 mars 2017)Légifrance →

1. Est dénommé " gazole XTL grand froid " un gazole XTL conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe III.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.