Arrêté du 28 février 2017 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 11 mars 2017.

TexteArrêté du 28 février 2017

RattachementANNEXES

IdentifiantLEGIARTI000034163968

Texte parentLEGITEXT000034163954

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 28 février 2017 (version du 11 mars 2017)Légifrance →

1. CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID DU GAZOLE XTL

SAISON	DATE	CLASSE	TEMPÉRATURE LIMITE DE FILTRABILITÉ (°C, MAX)
Eté	1er avril - 31 octobre	B	0 °C
Hiver	1er novembre - 31 mars	E	- 15 °C

Aller plus loin

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